Intervention de Alain Lambert

mais sur des principes d'équité.

Or, s'agissant des mécanismes de réévaluation, sans vouloir heurter leur susceptibilité d'auteur, je dirai à M. Karoutchi et Mme Bricq que la rédaction du Gouvernement est nettement meilleure que la leur. Je n'ose évoquer Portalis...

A dire vrai, j'ai gommé la complication en surlignant les mots essentiels : L'incidence financière est compensée à proportion de leur participation. Cette rédaction est quasiment celle du code civil quand il traite de la répartition des charges du mariage entre les époux.

C'est la raison pour laquelle la commission des finances émet un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement et suggère chaleureusement à Mme Bricq de bien vouloir retirer le sien.