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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 10 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 73 nonies
Gilles de Robien, ministre :
Madame le sénateur, à l'évidence, cette disposition s'applique au transport ferroviaire.
Par ailleurs, lecomité des finances locales peut procéder à une analyse plus fine, et, bien sûr, le Gouvernement en tient compte. Je ne peux donc pas vous apporter autre chose qu'un engagement du Gouvernement.
