Intervention de Claude Biwer

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme l'a justement souligné M. Pépin, le budget que nous examinons aujourd'hui ne constitue qu'une infime partie de l'effort financier global réalisé par l'Etat et par les collectivités territoriales en faveur de l'aménagement du territoire. Il est donc difficile de se prononcer sur la seule baisse des crédits de ce budget par rapport à 2004.

Je sais, monsieur le ministre, que vous avez parfaitement conscience de cette situation, que vous ne maîtrisez pas la régulation budgétaire de vos crédits et que vous avez obtenu une rallonge de 200 millions d'euros à cet effet dans le projet de loi de finances rectificative.

Une politique d'aménagement du territoire se mesure à la volonté des pouvoirs publics de développer ou de maintenir différentes infrastructures. J'ai déjà eu l'occasion d'insister tout à l'heure sur l'absence de services, notamment en matière routière, qui touche parfois les milieux ruraux les plus lointains, déjà en difficultés. Le même phénomène existe pour la SNCF, qu'il s'agisse du fret ou des passagers.

Tout cela est préjudiciable à un véritable aménagement du territoire, qui passe également par le développement économique et industriel. Dans les territoires ruraux, nous tentons de réaliser, grâce à un maximum d'efforts, un certain nombre d'actions pour attirer des entreprises. Cependant, nous nous heurtons bien souvent à l'extraordinaire longueur des procédures administratives, ce qui est très décourageant.

Une politique d'aménagement du territoire se mesure également à l'aune de la défense des services publics sur le territoire.

Cela fait de longs mois que certains de mes collègues et moi-même tirons la sonnette d'alarme à ce sujet. Prenant très tôt conscience de la vive inquiétude des élus locaux, nous avions, dès janvier 2004, déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à élaborer un moratoire sur les fermetures de services publics en milieu rural.

Le Gouvernement n'a pas souhaité nous écouter. Pourtant, cela aurait peut-être évité les différentes réactions qui se sont manifestées, notamment lors du dernier congrès de l'Association des maires de France.

Nos collègues maires et nos concitoyens sont en effet très inquiets devant la disparition progressive de tous les services publics de proximité : perceptions, gendarmeries, centres EDF-GDF, hôpitaux ruraux, gares, fret, écoles et, bien sûr, bureaux de poste. Une telle disparition condamne nos concitoyens à faire de longs trajets pour effectuer leurs démarches administratives et dissuade les jeunes familles de s'installer dans nos communes.

La suppression des services publics constitue, monsieur le ministre, le plus sûr moyen de favoriser la désertification des territoires ruraux en provoquant une mort lente mais certaine de nos communes. Certes, le chef-lieu de canton apparaît souvent comme un lieu idéal pour recentrer ces différents services ; mais n'oublions pas que, à travers leur dynamisme, d'autres communes, qui ne sont pas chef-lieu de canton, ...