Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Cet amendement très important se justifie pour quatre raisons majeures.

D'abord, l'évaluation est désormais devenue l'un des volets primordiaux de la modernisation des administrations. A ce titre, la DATAR doit pouvoir évaluer les politiques qu'elle coordonne.

Ensuite, la DATAR, comme toutes les autorités gestionnaires d'un « programme » au sens de la LOLF, est conduite à organiser un suivi de la performance de son action rapportée à une dizaine d'objectifs et d'indicateurs de résultats, dont certains sont issus des contrats de plan Etat-régions, en particulier de leur volet territorial.

En outre, le recours à un outil commun, le « programme régional et européen de suivi, d'analyse, de gestion et d'évaluation », ou PRESAGE, permettrait d'effectuer un suivi conjoint des crédits Etat-régions et des crédits européens, de mettre ainsi en évidence leurs objectifs et leurs points d'application communs et d'en apprécier la réalisation sur la base de critères partagés. La DATAR pilote d'ores et déjà un travail interministériel pour mettre au point cet outil.

Enfin, la DATAR a fait de l'évaluation des politiques territoriales l'une des sept priorités de son programme de prospective « territoires 2030 » et a constitué à cet effet un groupe de travail, animé par le professeur Vigneron, qui est chargé de procéder à la rédaction d'un manuel de méthode à ce sujet.

La décision de confier l'évaluation des contrats de plan au secrétariat général du ministère de l'intérieur pourrait faire obstacle à la rationalisation suggérée par la LOLF, qui a clairement fait de l'évaluation un outil d'aide à la décision et non un contrôle a posteriori.

Voilà pourquoi il me paraît important, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous adoptiez cet amendement, qui a pour objet de majorer de 800 000 euros, en faveur du budget de l'aménagement du territoire, les crédits du chapitre 34-98, article 30.