Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires
Catherine Tasca, présidente :Mes chers collègues, nous abordons notre troisième journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires en application des nouvelles dispositions du dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution entrées en vigueur le 1er mars.
