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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Rejet d'une proposition de loi
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records, présentée par MM. François Rebsamen, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, (nos 363 et 437, 2008-2009).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Rebsamen, auteur de la proposition de loi.
