Intervention de Alain Houpert

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue François Rebsamen et de l’ensemble des sénateurs du groupe socialiste fait suite à une question orale avec débat qu’il avait posée le 7 mai dernier sur l’opportunité d’instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l’énergie.

Force est de constater, monsieur Rebsamen, que vous avez – et j’y vois une qualité – de la suite dans les idées. Le texte que nous allons examiner cette fois-ci concerne non seulement, de nouveau, les grandes entreprises du secteur de l’énergie, ou, du moins, du secteur pétrolier, visées à l’article 3, mais aussi, d’une manière plus générale, toutes les entreprises, à partir du moment où elles réalisent des bénéfices.