Intervention de Thierry Foucaud

Le nombre des chômeurs enfle, celui des sans-abri ne diminue pas, les fermetures d’entreprises succèdent aux périodes de chômage technique qui accompagnent les plans de licenciement et les redressements judiciaires, et les comptes publics, qu’il s’agisse de ceux de l’État comme de ceux de la sécurité sociale, sont dans le rouge vif !

Le déficit de l’État atteint 103, 8 milliards d’euros, celui de la sécurité sociale une vingtaine de milliards d’euros, au bas mot, le tout malgré la cure d’austérité que vous imposez aux Français depuis de trop longues années, fidèles en cela à ces engagements européens qui recommandent sans cesse la baisse des dépenses publiques, la dérégulation, l’ouverture à la concurrence des services publics, le dumping fiscal et social permanent, et j’en passe !

La proposition de loi de nos collègues du groupe socialiste explore les voies et moyens permettant d’infléchir la dérive des comptes publics dont, il faut bien le dire, nous ne trouvons pour l’heure aucune justification dans la mise en œuvre du plan de relance.

Car, madame la secrétaire d’État, à quoi sert-il de rembourser plus vite la TVA ou l’impôt sur les sociétés, si c’est pour constater la persistance des plans sociaux, de l’ajustement à la baisse des salaires et de l’emploi, du chômage technique ? Faudrait-il en déduire que l’argent dont l’État s’est délesté, par anticipation, en faveur des entreprises ne sert, pour le moment, qu’à alimenter le produit net bancaire des banques créancières de nos PME, banques dont nous constatons d’ailleurs qu’elles ne sollicitent que relativement peu la ligne de trésorerie que vous leur aviez accordée cet automne ?

La proposition de loi de nos collègues vise expressément les entreprises qui, dans le contexte actuel de crise, roulent sur l’or et n’assument pour autant aucune responsabilité sociale dans le cadre de l’utilisation de ces ressources.

Il est vrai que Total – pour ne donner qu’un exemple évident – préfère sans doute utiliser ses profits à racheter ses propres actions pour les détruire qu’à assurer l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. La même compagnie doit sans doute avoir quelques obligations à l’égard de certains dirigeants de pays producteurs, comme ces démocraties exemplaires que sont la Birmanie, le Gabon ou le Congo, où elle procède sans trop d’états d’âme à des activités de production…

En sollicitant des ressources fiscales nouvelles, pour certaines de caractère exceptionnel, en proposant de revenir sur les dispositions de la loi TEPA, nos collègues du groupe socialiste engagent le débat sur une des questions clés qui engagent l’avenir du pays : quelle politique fiscale pouvons-nous concevoir, dans un contexte de crise économique sérieuse, pour redresser, au minimum, les comptes publics et éviter que toute politique ultérieure ne soit en quelque sorte hypothéquée par les conséquences du déficit abyssal que deux années d’agitation élyséenne ont réussi à creuser ?

Le débat est ouvert, et il est plus que regrettable qu’il soit aussitôt refermé, puisque M. le président de la commission des finances – qui a exprimé par le passé sa grande inquiétude devant l’accroissement des déficits – nous recommande de ne pas voter le moindre article de la proposition de loi qui nous est soumise.