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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Article 1er, amendement 1
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 1, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
L'article 235 ter ZB du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante :
La parole est à M. Thierry Foucaud.
