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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Article 1er, amendement 1
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :
J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer les raisons pour lesquelles le Gouvernement, comme la commission des finances, était opposé à l’article 1er.
L’amendement n° 1 est de nature rédactionnelle et M. Rebsamen a lui-même reconnu qu’il ne modifiait le dispositif qu’à la marge. En conséquence, un amendement rédactionnel ou une modification mineure d’une disposition qui ne nous convient pas appelle évidemment un avis défavorable du Gouvernement.
