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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Articles additionnels après l'article 4
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :
Pour autant, le problème ne se pose ni pour l’ISF investi en quelque sorte directement par les contribuables dans les PME, ni pour l’ISF affecté aux holdings, dans lequel la mise à disposition des fonds est traitée autrement.
