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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Articles additionnels après l'article 4
Catherine Tasca, présidente :Chacun des articles de la proposition de loi ayant été rejeté, il n’y a pas lieu de procéder à un vote sur l’ensemble.
La proposition de loi est rejetée.
