Intervention de Hubert Haenel

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il n’est pas du tout dans mes intentions de marcher sur les brisées de mon collègue Richard Yung ou sur celles des différents orateurs qui sont intervenus sur la politique sociale européenne. Je voudrais seulement faire un peu de pédagogie.

Ce que nous vivons aujourd'hui est inédit. Depuis qu’a été créée la commission des affaires européennes du Sénat, à la suite de la révision constitutionnelle, nous pouvons intervenir régulièrement sur les questions européennes, à titre de vigies, en quelque sorte. En outre, dans le cadre de la journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires, il nous est possible soit de poser une question orale européenne avec débat, comme c’est le cas aujourd'hui, soit de demander au Gouvernement de nous informer sur les suites qu’il a ou non données aux positions qu’a prises le Sénat, que ce soit dans l’hémicycle, au sein des commissions permanentes ou de la commission des affaires européennes.

Il nous faut nous habituer à utiliser les nouveaux instruments que nous offre la Constitution et que mettra d’ici peu à notre disposition le nouveau règlement du Sénat, dès que le Conseil constitutionnel aura rendu sa décision.

Si j’ai appuyé, en conférence des présidents, l’inscription à l’ordre du jour de cette question orale européenne avec débat déposée par Richard Yung et soutenue par le groupe socialiste – étant entendu que, au demeurant, cet appui n’était nullement nécessaire pour que cette inscription soit décidée –, c’est Qu’il me paraissait absolument indispensable que notre assemblée débatte sur ce point.

En tant que membre de la commission des affaires européennes, Richard Yung a mené un important travail en amont et sa question orale européenne avec débat s’adosse au rapport qu’il a rédigé au nom de la commission des affaires européennes et qui vous a été communiqué. Il s’agit d’un document de référence, car il dresse un état des lieux de l’Europe sociale et trace des perspectives, ce qui n’a jamais été accompli jusqu’à présent. Nous pouvons imaginer ce que se serait exclamé le général de Gaulle : « L’Europe sociale ! L’Europe sociale ! Qu’est-ce que c’est ? » Eh bien, maintenant, nous avons la réponse.

Tous nos collègues, quelle que soit leur sensibilité, ont pu exprimer leur conception de l’Europe sociale. Le traité de Lisbonne entrera en vigueur – je le souhaite – et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne deviendra une norme européenne, certains l’ont souligné. Nous pourrons enfin nous appuyer sur les dispositions de nature sociale de ce texte pour bâtir l’Europe sociale que nous souhaitons tous.

Mes chers collègues, la nouvelle politique sociale européenne sera la prochaine étape. Nos travaux d’aujourd'hui nous y préparent. §