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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 15h15
Sociétés publiques locales — Article 1er, amendement 5
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1525-4 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
