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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 15h15
Sociétés publiques locales — Article 1er, amendement 3
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1525-4 du code général des collectivités territoriales :
« Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, ainsi que des opérations de construction, de maintenance et d'exploitation des équipements construits.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
