Intervention de Yves Jégo

Réunion du 4 juin 2009 à 15h15
Sociétés publiques locales — Article 1er

Yves Jégo, secrétaire d'État :

C’est un amendement de mise en cohérence. Il s’agit, en ajoutant l’adverbe « notamment », de préciser les activités exercées par les sociétés publiques locales, point qui a été évoqué par l’auteur de la proposition de loi.

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