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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 4 juin 2009 à 15h15
Sociétés publiques locales — Article additionnel avant l'article 2
Jacques Mézard, rapporteur :La commission est favorable à cet amendement.
Il convient simplement de noter que le dispositif concernant les sociétés publiques locales, par lui-même, entraîne la pérennisation du dispositif des SPLA.
