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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 15h15
Sociétés publiques locales — Article additionnel avant l'article 2
Catherine Tasca, présidente :Je constate que cet amendement à été adopté à l’unanimité des présents.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 2.
