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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 4 juin 2009 à 15h15
Sociétés publiques locales — Article 3
Jacques Mézard, rapporteur :La commission est véritablement enthousiasmée par cet amendement et espère qu’il fera jurisprudence. À l’avenir, cet amendement sera certainement rappelé au Gouvernement à de multiples reprises.
