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Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 14 précédemment réservés suite
Alain Milon, rapporteur :La commission émet un avis défavorable, car elle estime que cette mesure relève plutôt de la politique conventionnelle et de la loi de financement de la sécurité sociale.
