Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 14 précédemment réservés suite
L’avis est défavorable, pour les mêmes raisons. La transmission à l’Ordre garantit le respect de la déontologie.
Cette publicité se heurterait à des difficultés juridiques, qui ont été rappelées en creux des interventions des auteurs de ces amendements, au regard de la nécessaire confidentialité de certains aspects des contrats. Il serait de plus assez difficile d’identifier les contrats appelés à être rendus publics. Une telle proposition exige, à tout le moins, une concertation préalable avec les professionnels de santé.
Monsieur Autain, je tiens à m’excuser de n’avoir pas répondu à votre question écrite. Comme l’a signalé M. le président de la commission des affaires sociales, je suis effectivement le ministre qui reçoit le plus de questions écrites – près de 7 000 par an, contre 3 500 pour le ministre suivant.
