Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 14 quater précédemment réservé, amendement 895

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° 895 rectifié bis, présenté par M. Milon, au nom de la commission.

Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur.

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