Intervention de Alain Milon

Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 14 quater précédemment réservé

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement vise à simplifier et à compléter les dispositions relatives à la dotation de financement que percevront les structures de soins ambulatoires de la part du FIQSV pour le financement de l’exercice coordonné des soins.

Cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission.

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