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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 14 quinquies précédemment réservés, amendements 853 852 854
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 853, 852 et 854 sont retirés.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 664 est présenté par M. Houpert.
L'amendement n° 852 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale est abrogé.
L’amendement n° 664 n'est pas soutenu.
L’amendement n° 852 a été retiré.
L'amendement n° 854, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé :
Après l'article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L.162-32-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Le contenu et les contreparties financières du contrat d'amélioration des pratiques auquel peuvent adhérer les centres de santé. Ce contrat peut porter sur la prescription, la participation à des actions de dépistage et de prévention, des actions destinées à favoriser la continuité et la coordination des soins, la participation à la permanence de soins, le contrôle médical, ainsi que toute action d'amélioration des pratiques, de la formation et de l'information des professionnels. »
Cet amendement a été retiré.
