Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 15
Alain Milon, rapporteur :Cela dit, la définition du contenu du programme des études de médecine relève du domaine réglementaire.
L’avis de la commission est donc défavorable.
