Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je partage pleinement les préoccupations exprimées par M. Le Menn sur la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Ces préoccupations traversent tout ce projet de loi et il me semble qu’elles sont largement satisfaites.

Les différents schémas, vous l’avez vu lors de la discussion du titre IV, prendront en compte les besoins de la population dans la diversité de sa composition et, en particulier, ceux des personnes en situation de handicap. La création même des agences régionales de santé, en décloisonnant les secteurs médico-social et sanitaire et en améliorant leur articulation, permettra la prise en compte de cette problématique.

Nous pourrons ainsi développer de meilleures politiques de prévention pour dépister le handicap et mieux le prendre en compte. Nous pourrons aussi améliorer les relations des professionnels de santé qui œuvrent dans les structures médico-sociales avec les réseaux de santé et nous les sensibiliserons à la question du handicap, comme le prévoit l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique.

Il n’est pas nécessaire de préciser une nouvelle fois cette obligation. Les procédures de concertation sont déjà extrêmement denses, substantielles ; la conférence régionale de santé et de l’autonomie accordera toute leur place aux associations représentant les personnes en situation de handicap, qui n’étaient pas associées, jusqu’à présent, à la réflexion sur les questions sanitaires, à l’inverse des questions médico-sociales.

Le projet de loi comporte véritablement de très fortes avancées et il n’est peut-être pas opportun d’alourdir son dispositif par des procédures parallèles et redondantes. J’estime donc que votre préoccupation est satisfaite.