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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 15, amendement 743
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 743 est retiré.
L’amendement n° 690 rectifié, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, le nombre et la répartition des postes d’internat par région et par spécialité médicale sont fixés sur proposition du comité régional de l’observatoire des démographies des professions de santé des régions d’outre-mer. Chaque comité régional transmet au ministère de la santé et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche une évaluation et une prévision tri-annuelle de la répartition des postes d’internat.
La parole est à M. Jean Desessard.
