Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 15, amendement 690

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Monsieur Desessard, vous avez raison d’insister sur la situation de l’outre-mer. En effet, l’organisation du système de santé et de l’administration sanitaire est actuellement trop centralisée, alors qu’elle s’applique à des territoires extrêmement différents. Les territoires ultramarins en sont d’ailleurs l’exemple frappant.

C’est pour remédier à cette situation que j’entends déconcentrer cette organisation, sans rien renier, bien entendu, des responsabilités de l’État en la matière.

En réalité, vos objectifs rejoignent les miens. Je veux, au travers de ce projet de loi, mettre en place une administration sanitaire déconcentrée : nous l’avons évoqué la semaine dernière, les agences régionales de santé et l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, qui, par le biais de ses comités régionaux, sera présent au sein de ces agences pour aiguiller leurs actions, pourront ainsi prendre en compte les spécificités de l’outre-mer et proposer une prévision quinquennale.

Bien entendu, ces instances feront des propositions aux ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur, puisque ce sont eux qui décident en ce domaine, et ceux-ci seront en mesure de poursuivre l’action que j’ai moi-même engagée en augmentant, entre les épreuves classantes nationales des années universitaires 2007-2008 et 2008-2009, les postes d’interne ouverts dans ces territoires.

Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions que je tenais à vous apporter. Soyez-en assuré, l’amendement n° 690 rectifié est satisfait par le texte même du projet de loi.

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