Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 15
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement vise à modifier la dénomination et le champ de compétences de l’École nationale supérieure de sécurité sociale en la transformant en École nationale de la protection sociale.
