Intervention de Alain Milon

Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 16, amendement 782

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Ces trois amendements portent sur la prise en charge financière par les établissements de santé de l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, ainsi que sur les relations entre les « blancs » et les « rouges ».

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 782 rectifié, qu’elle trouve trop long et excessivement compliqué.

En revanche, elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 44 et783 rectifié, afin d’ouvrir le débat avec le Gouvernement sur cette question.

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