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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 16, amendement 783
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 16, et l'amendement n° 783 rectifié n'a plus d'objet.
