Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 18, amendement 755
Alain Milon, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 755, car celui-ci tend en fait à inclure les usagers au sein de la commission de la caisse locale chargée de prononcer les sanctions. Cela ne paraît pas de nature à rendre les sanctions plus acceptables par le corps médical.
