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Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 18
Alain Milon, rapporteur :La remise de l’acte télétransmis sous forme papier a été rejetée par la commission. La remise d’une facture en cas de paiement en liquide a semblé une bonne idée à la commission, mais celle-ci pense qu’une telle mesure relève non pas de la loi, mais du règlement.
Elle demande donc le retrait de l’amendement.
