Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 18

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

La question est un peu compliquée.

Vous voulez, monsieur le sénateur, que le professionnel de santé remette systématiquement à son patient une copie de la feuille de soins électronique et, en cas de règlement en espèces, une quittance. Or tous ces systèmes de paiement électronique et de télétransmission visent à alléger les procédures administratives. Si, dans le même temps, on conserve les « procédures papier », ce n’est pas une bonne idée sur le plan environnemental.

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