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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 18
Mais ce n’est pas le sujet qui nous occupe !
Il faut évidemment garantir les droits des patients. Ceux qui le souhaitent peuvent demander une copie de la feuille de soins électroniques.
Le développement de la télétransmission permet à la fois d’augmenter l’efficience de l’assurance maladie et de respecter l’environnement.
Par ailleurs, les professionnels de santé doivent remettre une quittance au patient en cas de paiement direct en espèces. Il n’y a pas lieu de rappeler cette obligation, qui est prévue à l’article R. 161-49 du code de la sécurité sociale.
De grâce, ne faisons pas de la possibilité de remettre une copie de la feuille de soins électronique une obligation : la remise de cette copie en cas de demande du patient est largement suffisante.
