Intervention de Gilbert Barbier

Nous revenons sur une importante question : la possibilité pour le conseil de l’ordre de sanctionner financièrement les abus et les manquements à la déontologie ; nous en avons longuement discuté.

Mme la ministre considère que les sanctions pécuniaires relèvent uniquement des caisses de sécurité sociale. Or il serait intéressant, notamment en l’absence de plaignants, en cas d’abus constatés en matière de dépassements d’honoraires ou de manquements, de prévoir une amende d’un montant qui ne pourrait excéder 10 000 euros.