Intervention de Alain Milon

Cet amendement tend à permettre aux assureurs complémentaires de délivrer à leurs assurés des informations sur l’accès aux soins et les conditions dans lesquelles les soins qu’ils reçoivent peuvent être pris en charge.

Cette disposition a sans doute une portée bien supérieure à celle qui est énoncée dans l’exposé des motifs, car elle pourrait entraîner une orientation des assurés vers certains professionnels ou vers certains réseaux, ce que la commission ne souhaite pas.

Elle demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.