Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 18 quater précédemment réservé
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement est déjà en grande partie satisfait, notamment pour ce qui concerne l’obligation d’affichage des informations dans la salle d’attente. En revanche, s’agissant de l’indication du secteur conventionnel sur la plaque apposée à l’extérieur du cabinet, la commission y est défavorable.
Elle demande donc le retrait de cet amendement.
