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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 18 quater précédemment réservé
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Sans doute est-il nécessaire de faire appliquer ledit article, mais il n’est pas utile de rappeler cette obligation.
