Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 18 quater précédemment réservé

Puisque la disposition existe, il faut la faire appliquer. Dans la pratique, cet affichage est loin d’être généralisé.

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