Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 19, amendement 500
Alain Milon, rapporteur :L’amendement n° 500 est un amendement de repli par rapport au précédent. La commission considère qu’il n’y a pas lieu de rendre publics tous les détails des travaux et débats ayant conduit à la fixation des prix ou des tarifs – ces derniers sont publiés au Journal officiel –, car cela pourrait entraver la concurrence entre les laboratoires. L’avis de la commission est donc également défavorable.
