Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 19, amendements 499 162 17 3
Alain Milon, rapporteur :M. Autain a protesté quand j’ai dit qu’il proposait la suppression du comité économique des produits de santé. Mais l’amendement n° 499 prévoit d’abroger l’article L.162-17-3 du code de la sécurité sociale, lequel traite justement de la création du CEPS.
