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Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 19
Alain Milon, rapporteur :Il entre dans les missions du directeur général de l’AFSSAPS de vérifier les déclarations faites par les personnes collaborant aux travaux de l’agence, déclarations qui doivent en outre être rendues publiques.
La mesure proposée par l’amendement de notre collègue vise à compléter ce dispositif. Est-elle vraiment utile ?... La commission se rangera à l’avis du Gouvernement.
