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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 19 quinquies précédemment réservé, amendement 22
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 22, présenté par MM. Mirassou et Patriat, est ainsi libellé :
Après l'article 19 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article L. 6325-1 du code de la santé publique, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : «, d'un chirurgien-dentiste ou ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
