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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 novembre 2005 à 10h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de la Commission nationale des accidents médicaux son rapport annuel pour 2004-2005, conformément à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales.
