Intervention de Alain Milon

Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 19 sexies précédemment réservés

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement vise à combler une lacune juridique. La commission y est donc favorable.

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