Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 19 sexies précédemment réservés

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Nous avons connu cette situation avec les trésoriers-payeurs généraux et un certain nombre de directeurs d’administrations d’État : au niveau départemental, le préfet n’avait pas autorité sur eux. Les lois de décentralisation avaient apporté un changement à cet égard.

Je crains que des problèmes ne surgissent quant à l’offre du service public sur l’ensemble du territoire.

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