Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 19 sexies précédemment réservés

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 sexies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion