Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 21 précédemment réservés

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Nous avons débattu de cette question hier. L'article 18 quater B répond en effet à votre préoccupation, monsieur Le Menn.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.

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