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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 21 précédemment réservés, amendement 1241
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
L'amendement n° 1241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 6153-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il précise notamment les conditions dans lesquelles les internes peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique. »
La parole est à Mme la ministre.
